ou via le formulaire Contact du site du prestataire, ou bien encore par courrier (clé USB, CD-ROM) à OrthoFolia 220 rue d’Avulligoz 74500 Publier.
Le prestataire se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande contraire à son éthique ou allant à l’encontre des règles des droits français et européen.
Le client s’engage à envoyer des fichiers sains, ne comportant aucun virus ni programme informatique ou logiciel malveillant. Si tel n’était pas le cas, le prestataire ne pourrait débuter sa mission qu’après l’envoi par le client d’un fichier sain, sans qu’OrthoFolia ne doive d’indemnité d’aucune sorte pour l’allongement du délai ainsi occasionné.
En outre, le client pourra se voir demander une indemnisation par OrthoFolia afin d’assumer la réparation du ou des dommages engendrés à OrthoFolia ou à des tiers en raison des éléments communiqués par le client.
Avant de transmettre tout contenu au prestataire, le client doit s’assurer qu’il dispose effectivement de l’intégralité de la propriété intellectuelle des éléments qu’il envoie. Si tel n’était manifestement pas le cas, le prestataire se réserve le droit de ne pas effectuer la mission. Dans cette hypothèse, le prestataire restituera la somme versée par le client minorée de 25 % du montant de la prestation et déduira la valeur du travail réalisé (y compris temps de recherche) au jour où il découvre l’usurpation des droits d’auteur.
Par ailleurs, dans ce cas, le travail effectué ne sera pas remis au client.